Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes d’ouvrages de métallerie, serrurerie et charpente métallique (conception, fabrication, pose) ainsi que la vente d’articles merch (casquettes, sweats, sacs).

2. Devis et commande (ouvrages)

Tout ouvrage fait l’objet d’un devis. La commande n’est ferme qu’après acceptation écrite du devis par le client (signature, e-mail de confirmation) et, le cas échéant, versement de l’acompte indiqué.

Les plans, cotes et finitions figurant au devis prévalent. Toute modification en cours de chantier peut donner lieu à un avenant et à un délai supplémentaire.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes, sauf mention contraire. Un acompte peut être exigé à la commande ; le solde est dû à la livraison ou à la réception des travaux, selon le devis.

Les articles merch sont payables à la commande, aux prix affichés sur le site. AVEL METALLERIE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le prix applicable est celui du devis ou de la commande validée.

4. Délais, livraison et pose

Les délais indiqués au devis sont donnés de bonne foi. Ils courent à compter de l’acceptation du devis, de la réception de l’acompte et des informations techniques nécessaires. Un retard indépendant de la volonté d’AVEL METALLERIE (approvisionnement, intempéries, accès chantier) n’ouvre pas droit à indemnité.

Le client assure un accès sûr au chantier et la présence des réseaux nécessaires. La réception des travaux vaut acceptation de l’ouvrage, sous réserve des réserves consignées par écrit.

5. Droit de rétractation

Ouvrages sur mesure : conformément à l’article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens clairement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur.

Merch non personnalisé : le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. Les frais de retour sont à sa charge. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception de l’article en bon état.

6. Garanties

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

La corrosion, les chocs, un mauvais entretien ou une modification de l’ouvrage par un tiers excluent la garantie contractuelle éventuelle. L’acier brut, galvanisé ou thermolaqué nécessite un entretien adapté à l’environnement (bord de mer, etc.).

7. Responsabilité

AVEL METALLERIE n’est pas responsable des dommages résultant d’informations inexactes fournies par le client (cotes, nature du support, réseaux enterrés) ou d’une utilisation non conforme de l’ouvrage.

8. Propriété et plans

Les plans, notes et fichiers fournis restent la propriété d’AVEL METALLERIE. La propriété des ouvrages est transférée au client après paiement intégral.

9. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client consommateur s’adresse d’abord à AVEL METALLERIE (contact@avelmetallerie.fr). À défaut d’accord, il peut saisir le médiateur de la consommation compétent. La Commission européenne met également à disposition la plateforme : ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social sont saisis, sous réserve des règles protectrices du consommateur.